Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2025

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025

Introduction

Bienvenue sur resum8. Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, de l'application et des services de resum8 (collectivement, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser resum8. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser notre Service.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant resum8, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.

2. Modifications des conditions

2.1 Droit de modifier

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail (à l'adresse associée à votre compte) et/ou par un avis sur notre Service. Les modifications importantes prendront effet 30 jours après notification.

2.2 Utilisation continue

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez annuler votre abonnement comme décrit à la Section 6.

2.3 Historique des versions

Nous maintenons un journal public des modifications importantes apportées à ces Conditions. La version actuelle et la date d'entrée en vigueur sont affichées en haut de ce document.

3. Inscription et sécurité du compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou violation de sécurité
  • Utiliser un mot de passe fort et unique

3.3 Partage de compte

Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes ou permettre à plusieurs personnes d'accéder à votre compte. Chaque utilisateur doit avoir son propre compte. La violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

3.4 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées via votre compte, que vous ayez autorisé ou non ces activités. Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].

3.5 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page des paramètres du compte. Lors de la suppression :

  • Votre accès au Service sera immédiatement résilié
  • Votre abonnement sera annulé (aucun remboursement pour les périodes de facturation partielles)
  • Vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et nos politiques de conservation des données

3.6 Comptes inactifs

Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer les comptes inactifs pendant 12 mois consécutifs. Nous fournirons un préavis de 30 jours avant la désactivation à votre adresse e-mail enregistrée.

4. Plans d'abonnement et tarification

4.1 Niveaux de service

resum8 offre plusieurs niveaux d'abonnement avec différentes fonctionnalités et limites d'utilisation :

Forfait gratuit (Sans frais)

  • Accès de base aux fonctionnalités principales
  • Délai de 24 heures entre les analyses de poste (1 analyse par 24 heures)
  • Délai de 24 heures entre les générations de CV (1 génération par 24 heures)
  • 1 CV adapté par offre d'emploi (pas de régénération)
  • Analyse de poste de base
  • Options d'exportation standard (PDF, DOCX)
  • Support par e-mail (réponse sous 5 jours ouvrables)

Niveaux d'abonnement payants

Tous les forfaits payants incluent :

  • Analyses de postes illimitées (aucun délai)
  • Générations de CV illimitées (aucun délai)
  • Régénérations de CV illimitées par poste
  • Adaptation IA avancée
  • Fonctionnalités de préparation aux entretiens
  • Support par e-mail prioritaire (réponse sous 48 heures)
  • Tous les formats d'exportation

Forfait mensuel : 9,99 $/mois

  • Facturation mensuelle
  • Pas d'essai gratuit (facturation immédiate)
  • Option la plus flexible
  • Annulation à tout moment (sans pénalité)

Forfait trimestriel : 27,99 $ tous les 3 mois (9,33 $/mois)

  • Économisez 7 % par rapport au forfait mensuel
  • Essai gratuit de 3 jours
  • Facturation tous les 3 mois
  • Annulation à tout moment pendant ou après l'essai

Forfait semestriel : 49,99 $ tous les 6 mois (8,33 $/mois)

  • Économisez 17 % par rapport au forfait mensuel
  • Essai gratuit de 7 jours
  • Facturation tous les 6 mois
  • Annulation à tout moment pendant ou après l'essai

Forfait annuel : 89,99 $/an (7,50 $/mois)

  • Économisez 25 % par rapport au forfait mensuel
  • Essai gratuit de 14 jours
  • Facturation annuelle
  • Meilleur rapport qualité-prix pour les utilisateurs engagés
  • Annulation à tout moment pendant ou après l'essai

4.2 Essais gratuits

Les forfaits trimestriels, semestriels et annuels incluent une période d'essai gratuite comme spécifié ci-dessus. Le forfait mensuel n'inclut PAS d'essai gratuit.

Pendant la période d'essai, vous avez un accès complet à toutes les fonctionnalités payantes. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, vous serez automatiquement facturé pour la première période de facturation.

Les essais gratuits ne sont disponibles que pour les nouveaux abonnés qui n'ont pas déjà souscrit à un forfait payant. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité des essais gratuits ou de vérifier l'éligibilité.

4.3 Facturation des abonnements

Les abonnements payants sont facturés à l'avance sur une base récurrente selon le forfait sélectionné :

  • Mensuel : Chaque mois à la date de souscription
  • Trimestriel : Tous les 3 mois à la date de souscription
  • Semestriel : Tous les 6 mois à la date de souscription
  • Annuel : Tous les 12 mois à la date de souscription

Si une date de facturation tombe un jour qui n'existe pas dans un mois donné (par exemple, le 31 dans un mois de 30 jours), la facturation aura lieu le dernier jour de ce mois.

4.4 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Pour les abonnements payants actifs, les modifications de prix prendront effet au début de votre prochain cycle de facturation après vous avoir fourni un préavis d'au moins 30 jours.

Si vous n'acceptez pas une augmentation de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. L'annulation avant l'augmentation de prix vous permettra de continuer à utiliser le Service à l'ancien prix jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle.

4.5 Devise et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) sauf indication contraire.

Les prix n'incluent pas les taxes applicables, qui seront ajoutées à votre facture si la loi l'exige. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables associées à votre abonnement. Si vous êtes exonéré de taxes, vous devez fournir une documentation valide d'exonération fiscale.

4.6 Pas de remboursement pour les rétrogradations

Si vous rétrogradez d'un forfait payant vers le forfait gratuit ou vers un forfait moins cher, le changement prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour le temps restant dans votre période de facturation actuelle.

5. Facturation et conditions de paiement

5.1 Méthodes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit ou d'autres méthodes disponibles via notre processeur de paiement (Stripe). En fournissant des informations de paiement, vous :

  • Déclarez être autorisé à utiliser la méthode de paiement
  • Nous autorisez à débiter la méthode de paiement pour tous les frais encourus
  • Acceptez de maintenir vos informations de paiement à jour et valides

5.2 Facturation automatique

En souscrivant à un forfait payant, vous autorisez resum8 à débiter automatiquement votre méthode de paiement au début de chaque période de facturation. Vous recevrez un reçu par e-mail après chaque paiement réussi.

5.3 Échecs de paiement

Si un paiement échoue :

  • Nous tenterons de traiter à nouveau le paiement dans les 7 jours
  • Vous serez informé par e-mail de l'échec du paiement
  • Si le paiement échoue après 7 jours, votre abonnement pourra être rétrogradé vers le forfait gratuit
  • L'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à ce que le paiement soit réussi
  • Vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre banque ou votre fournisseur de paiement en raison de fonds insuffisants ou d'échecs de paiement

5.4 Mise à jour des informations de paiement

Vous pouvez mettre à jour vos informations de paiement à tout moment via la page des paramètres du compte ou le Portail Client Stripe. Il est de votre responsabilité de maintenir des informations de paiement valides enregistrées.

5.5 Litiges de paiement

Si vous contestez un paiement auprès de votre fournisseur de paiement (rétrofacturation), nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et votre accès au Service. Vous serez responsable de tous les frais ou coûts que nous encourons en raison de la rétrofacturation, y compris les frais de rétrofacturation facturés par les processeurs de paiement.

6. Annulation et remboursements

6.1 Annulation de votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via :

  • Page des paramètres du compte sur resum8.org
  • Portail Client Stripe (lien fourni dans les e-mails de facturation)
  • Contact à [email protected]

L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation actuelle. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce moment.

6.2 Politique de remboursement

Notre politique de remboursement est la suivante :

Annulation de l'essai gratuit :

Si vous annulez pendant une période d'essai gratuite, vous ne serez PAS facturé et votre abonnement ne commencera pas.

Annulation pendant la période payante :

Si vous annulez après avoir été facturé pour une période de facturation, vous ne recevrez PAS de remboursement pour cette période. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation que vous avez payée.

Pas de remboursements partiels :

Nous ne fournissons pas de remboursements ou de crédits pour les périodes de facturation partielles. Si vous annulez en milieu de cycle, vous aurez accès jusqu'à la fin de votre période payée mais ne recevrez pas de remboursement au prorata.

6.3 Exceptions et circonstances extraordinaires

Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas dans des circonstances extraordinaires, telles que :

  • Problèmes techniques qui vous ont empêché d'utiliser le Service pendant une période prolongée
  • Erreurs de facturation causées par notre système
  • Autres circonstances exceptionnelles à notre seule discrétion

Pour demander un examen de remboursement, contactez [email protected] dans les 7 jours suivant le débit avec les détails de votre situation.

6.4 Effet de l'annulation

Lorsque votre abonnement prend fin (par annulation ou non-paiement) :

  • Votre compte sera automatiquement rétrogradé vers le forfait gratuit
  • Vous serez soumis aux limitations du forfait gratuit (délais de 24 heures, fonctionnalités limitées)
  • Vos données (CV, postes, informations de compte) seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité
  • Vous pouvez vous réabonner à tout moment, mais l'éligibilité à l'essai gratuit peut ne pas s'appliquer aux abonnés de retour

7. Politique d'utilisation acceptable

7.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions. En particulier, vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour :

  • Créer des CV précis et véridiques pour des candidatures légitimes
  • Adapter vos CV à des offres d'emploi spécifiques
  • Vous préparer aux entretiens d'embauche
  • Gérer vos documents de carrière professionnels

7.2 Activités interdites

Vous acceptez de NE PAS :

Mauvaise utilisation du service :

  • Créer de faux CV, trompeurs ou fabriqués ou des informations professionnelles
  • Utiliser le Service pour usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre identité ou vos qualifications
  • Télécharger ou traiter du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser
  • Partager vos identifiants de compte ou permettre un accès non autorisé à votre compte
  • Tenter de contourner les limites d'utilisation, les délais ou les restrictions d'abonnement

Violations techniques :

  • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Service
  • Utiliser des scripts automatisés, des bots ou des scrapers pour accéder au Service ou interagir avec lui
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes
  • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux
  • Interférer avec ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service

Conduite illégale ou nuisible :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale
  • Télécharger des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
  • Harceler, abuser, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ou à notre personnel
  • Transmettre du spam, des messages non sollicités ou du matériel promotionnel via le Service
  • Utiliser le Service pour s'engager dans des activités frauduleuses ou des escroqueries

7.3 Application et conséquences

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées contre quiconque viole cette Politique d'utilisation acceptable, notamment :

  • Supprimer ou désactiver l'accès au contenu qui viole ces Conditions
  • Suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service
  • Signaler les violations aux autorités chargées de l'application de la loi
  • Intenter une action en justice, y compris demander une injonction et des dommages-intérêts

Nous ne sommes pas obligés de surveiller le contenu ou la conduite des utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de le faire à notre discrétion.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Propriété du service

Le Service, y compris tout le contenu, les fonctionnalités, la fonctionnalité, les logiciels, le code, les designs, les graphiques et l'interface utilisateur, est la propriété de resum8, de nos concédants de licence ou d'autres fournisseurs de contenu. Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service sont et resteront la propriété exclusive de resum8 et de nos concédants de licence.

8.2 Licence limitée d'utilisation du service

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour :

  • Accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales
  • Créer, modifier et exporter des CV pour vos propres candidatures
  • Utiliser les fonctionnalités fournies via le Service

Cette licence ne vous permet pas de revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou une partie de celui-ci.

8.3 Propriété de votre contenu

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous soumettez au Service, y compris vos informations de CV, historique professionnel, éducation, compétences et autres données professionnelles (« Votre Contenu »). En soumettant Votre Contenu au Service, vous accordez à resum8 une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser, stocker, afficher, reproduire et traiter Votre Contenu uniquement pour vous fournir le Service et comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

8.4 Propriété du contenu généré par IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer du contenu de CV adapté en fonction de Votre Contenu et des descriptions d'emploi que vous fournissez. Vous possédez la sortie générée par l'IA créée à partir de vos entrées.

Cependant, vous reconnaissez que les modèles d'IA peuvent générer des sorties similaires ou identiques pour différents utilisateurs avec des entrées similaires. Nous ne garantissons pas l'unicité du contenu généré par l'IA et nous ne sommes pas responsables si un contenu similaire apparaît dans les CV d'autres utilisateurs.

8.5 Marques

« resum8 » et nos logos, marques de service et noms commerciaux sont des marques commerciales ou des marques déposées de resum8. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable. Les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux apparaissant sur le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

8.6 Commentaires et suggestions

Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées concernant le Service, vous accordez à resum8 une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser, modifier et incorporer ces commentaires sans aucune obligation envers vous. Cela inclut le droit d'utiliser vos suggestions dans le développement futur de produits.

9. Exactitude du contenu et votre responsabilité

9.1 Votre responsabilité pour l'exactitude du contenu

Vous êtes seul responsable de :

  • L'exactitude et la véracité de toutes les informations dans vos CV
  • L'examen et la modification de tout le contenu généré par l'IA avant utilisation
  • S'assurer que vos CV ne contiennent pas d'informations fausses, trompeuses ou fabriquées
  • Le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d'emploi

9.2 Limitations de l'IA

Bien que notre IA soit conçue pour optimiser et adapter le contenu de votre CV, elle :

  • Peut occasionnellement produire des suggestions inexactes, incomplètes ou inappropriées
  • Ne peut pas vérifier la véracité des informations que vous fournissez
  • Ne doit pas être considérée comme un conseil juridique ou de carrière
  • Peut ne pas correspondre parfaitement à chaque offre d'emploi ou système ATS

9.3 Votre obligation de vérifier

Vous DEVEZ :

  • Examiner attentivement tout le contenu généré par l'IA avant de l'utiliser dans des candidatures
  • Vérifier que toutes les informations représentent fidèlement votre expérience et vos qualifications
  • Supprimer ou modifier tout contenu inexact, trompeur ou inapproprié
  • Vous assurer que votre CV final est conforme à vos normes professionnelles et aux lois applicables

Vous êtes responsable de :

  • Corriger toute erreur ou inexactitude dans le texte généré par l'IA
  • Adapter le contenu à votre situation spécifique et à votre voix
  • Assurer la conformité avec toutes les lois applicables concernant les candidatures à l'emploi

9.4 Aucune garantie de résultats

resum8 ne garantit pas que l'utilisation du Service entraînera :

  • Des entretiens d'embauche ou des offres d'emploi
  • Une augmentation des taux de rappel ou du succès d'embauche
  • Des résultats spécifiques dans votre recherche d'emploi
  • L'approbation par un système ATS ou d'embauche particulier

Bien que nous nous efforcions d'optimiser votre CV pour les systèmes ATS et les meilleures pratiques d'embauche, de nombreux facteurs indépendants de notre volonté affectent les décisions d'embauche.

9.5 Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER :

  • Garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon
  • Garanties de service ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur
  • Exactitude, fiabilité ou qualité de tout contenu généré par l'IA
  • Résultats de l'utilisation du Service

9.6 Limitation de responsabilité pour le contenu

resum8 n'est pas responsable de :

  • Informations fausses ou trompeuses que vous incluez dans votre CV
  • Conséquences du contenu généré par l'IA inexact que vous n'avez pas examiné et corrigé
  • Décisions d'embauche prises par les employeurs sur la base de votre CV
  • Toute réclamation d'employeurs ou d'autres personnes concernant une fausse déclaration dans vos candidatures

10. Limitation de responsabilité

10.1 Types de dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RESUM8, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE :

Dommages indirects et consécutifs :

  • Pertes de profits, revenus ou opportunités commerciales
  • Perte de données ou de contenu
  • Perte de réputation ou de bonne volonté
  • Coûts des services de substitution
  • Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire

Dommages liés au service :

  • Incapacité d'utiliser le Service
  • Interruptions, erreurs ou temps d'arrêt
  • Suppression, corruption ou échec de stockage de votre contenu
  • Accès non autorisé ou altération de votre contenu
  • Toute autre question relative au Service

10.2 Résultats de recherche d'emploi

Nous ne sommes spécifiquement pas responsables de :

  • L'échec d'obtenir des entretiens d'embauche ou des offres d'emploi
  • Rejet par les employeurs ou les systèmes ATS
  • Opportunités d'emploi manquées ou revers de carrière
  • Tout résultat ou décision lié à l'emploi

10.3 Actions de tiers

Nous ne sommes pas responsables de :

  • Actions ou décisions d'employeurs, de recruteurs ou de gestionnaires d'embauche
  • Défaillances de services tiers (par exemple, processeurs de paiement, fournisseurs d'hébergement)
  • Problèmes de compatibilité avec les sites d'emploi ou les systèmes de candidature
  • Contenu ou sites Web tiers liés depuis notre Service

10.4 Plafond de responsabilité maximale

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RESUM8 ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, Y COMPRIS NÉGLIGENCE, GARANTIE OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À RESUM8 AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Si vous n'avez payé aucun frais à resum8, notre responsabilité maximale est limitée à 100 USD.

10.5 Applicabilité

Ces limitations s'appliquent :

  • Quelle que soit la théorie juridique (contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre)
  • Même si resum8 a été informé de la possibilité de tels dommages
  • Même si un recours échoue dans son objectif essentiel
  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable

10.6 Exceptions légales

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si vous êtes dans une telle juridiction, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

11. Indemnisation

11.1 Votre obligation d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité resum8, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit contre toutes les :

  • Réclamations, demandes, actions ou procédures
  • Pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables)

découlant de ou liés à :

Votre utilisation du service :

  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
  • Votre violation de tout droit de tiers (y compris la propriété intellectuelle, la vie privée ou la diffamation)

Votre contenu :

  • Informations inexactes, fausses ou trompeuses dans vos CV ou candidatures
  • Réclamations d'employeurs, de recruteurs ou d'autres personnes concernant une fausse déclaration
  • Tout contenu que vous soumettez, téléchargez ou transmettez via le Service

Votre conduite :

  • Utilisation non autorisée du Service
  • Activités interdites décrites à la Section 7
  • Tout préjudice causé à d'autres utilisateurs ou à des tiers

Exemples spécifiques :

  • Réclamations d'employeurs concernant de fausses informations dans votre CV
  • Réclamations pour violation de propriété intellectuelle liées à votre contenu
  • Dommages à la réputation de resum8 causés par votre conduite
  • Coûts encourus pour enquêter ou se défendre contre des réclamations découlant de votre utilisation du Service

11.2 Défense et règlement

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

11.3 Limitation

Votre obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux réclamations découlant uniquement de notre négligence, violation de ces Conditions ou violation de la loi.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment comme décrit aux Sections 3.5 et 6 (Annulation).

12.2 Résiliation par resum8

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris :

  • Violation de ces Conditions
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Abus du Service ou interférence avec d'autres utilisateurs
  • Non-paiement des frais d'abonnement
  • Inactivité prolongée
  • Toute autre raison à notre seule discrétion

12.3 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation :

  • Votre droit d'accéder et d'utiliser le Service cesse immédiatement
  • Les abonnements payants ne sont pas remboursés (sauf si la loi l'exige)
  • Vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et nos politiques de conservation des données
  • Les sections de ces Conditions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer (y compris la propriété intellectuelle, l'indemnisation, la limitation de responsabilité et les dispositions de résolution des litiges)

12.4 Aucune responsabilité pour la résiliation

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre compte ou de l'accès au Service, à condition que cette résiliation soit conforme à ces Conditions.

13. Modifications du service

13.1 Droit de modifier

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris :

  • Fonctionnalités, fonctionnalité ou interface utilisateur
  • Disponibilité des modèles d'IA ou des capacités
  • Tarification, forfaits ou options d'abonnement (avec préavis comme décrit à la Section 4.4)
  • Infrastructure technique ou fournisseurs de services
  • Contenu, outils ou ressources

13.2 Aucune obligation de maintenir les fonctionnalités

Nous n'avons aucune obligation de maintenir, de soutenir ou de fournir des fonctionnalités, services ou compatibilité particuliers avec des plateformes tierces. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à notre discrétion.

13.3 Avis de modifications importantes

Pour les modifications importantes qui affectent significativement votre utilisation du Service, nous fournirons un préavis raisonnable :

  • Notification par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée
  • Notification dans l'application lors de votre connexion
  • Période de préavis : Au moins 30 jours pour les modifications importantes (dans la mesure du possible)

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation du Service modifié.

14. Résolution des litiges et droit applicable

14.1 Droit applicable

Ces Conditions et tout litige découlant de ou lié à elles ou au Service seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à ses principes de conflit de lois.

14.2 Juridiction et lieu

Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et resum8 soit intentée exclusivement devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous consentez à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection à cette juridiction ou à ce lieu.

14.3 Résolution informelle des litiges

Avant de déposer une réclamation légale, vous acceptez de nous contacter d'abord à [email protected] pour tenter de résoudre le litige de manière informelle. Nous travaillerons avec vous de bonne foi pour résoudre l'affaire dans les 60 jours.

14.4 Résolution alternative des litiges

Si nous ne pouvons pas résoudre un litige de manière informelle, l'une ou l'autre des parties peut recourir à la médiation par l'intermédiaire d'un médiateur mutuellement convenu avant de recourir à un litige. Les coûts de médiation seront partagés à parts égales sauf accord contraire.

14.5 Renonciation aux recours collectifs

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET RESUM8 ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Cette renonciation aux recours collectifs ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par la loi, y compris dans certaines juridictions de l'Union européenne ou comme l'exigent les lois sur la protection des consommateurs en Angleterre et au Pays de Galles.

14.6 Exceptions

L'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou une autre mesure équitable devant tout tribunal compétent pour prévenir une violation réelle ou menacée, une appropriation illicite ou une violation de droits de propriété intellectuelle.

14.7 Droits des consommateurs

Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu des lois britanniques ou européennes sur la protection des consommateurs. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous pouvez avoir des droits supplémentaires qui ne peuvent être renoncés ou limités par ces Conditions.

15. Dispositions diverses

15.1 Accord complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires auxquelles vous acceptez lors de l'utilisation de fonctionnalités spécifiques, constituent l'accord complet entre vous et resum8 concernant le Service et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

15.3 Renonciation

Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Notre non-application d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ces Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions ou tout droit qui en découle à toute partie sans votre consentement. Toute tentative de cession en violation de cette section est nulle.

15.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions en raison de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les grèves ou les pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

15.6 Relation des parties

Rien dans ces Conditions ne crée un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un emploi ou une relation fiduciaire entre vous et resum8. Vous n'avez pas le pouvoir de lier resum8 ou de contracter une obligation en notre nom.

15.7 Avis

Tous les avis à resum8 en vertu de ces Conditions doivent être écrits et envoyés à [email protected]. Nous pouvons vous fournir des avis par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée, via l'interface du Service ou en publiant sur notre site Web. Les avis sont réputés donnés :

  • E-mail : 24 heures après l'envoi (si aucun retour de courrier reçu)
  • Notification dans l'application : Lors de l'affichage dans le Service
  • Publication sur le site Web : Lors de la publication

15.8 En-têtes

Les titres de section et de paragraphe dans ces Conditions sont fournis pour plus de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

15.9 Traduction

Ces Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre les versions, la version en langue anglaise prévaudra.

15.10 Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des importations dans votre utilisation du Service. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement britannique ou américain ou désigné comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement britannique ou américain.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des litiges concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Support général :

  • E-mail : [email protected]
  • Délai de réponse : Dans les 48 heures pour les abonnés payants, dans les 5 jours ouvrables pour les utilisateurs du forfait gratuit

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Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 2025

Version : 1.0

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